POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 29 juillet 2025
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025

Le Parti virage (ci-après « nous » ou « Parti ») est un parti municipal enregistré au Québec qui mise sur la mobilisation et le militantisme de ses membres pour réaliser sa mission, tel qu’illustré par son programme politique.

1. Données personnelles collectées

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités :

• • Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, qualité d’électeur (ex. pour s’inscrire à l’infolettre, faire un don, devenir bénévole).
• • Renseignements techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, actions posées sur le site web.
• • Renseignements financiers : informations de paiement.
• • Communications : copies de courriels pour les réponses ou traitements de requêtes.

Conformément à la Loi 25, ces données sont traitées uniquement avec consentement libre et éclairé ou selon une obligation légale.

2. Finalités du traitement des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels notamment, mais sans s’y limiter :

• • Gérer votre inscription à l’infolettre, votre adhésion, vos contributions, vos bénévolats et votre participation aux événements.
• • Organiser la sortie de vote.
• • Vous envoyer des communications pertinentes (invitations, sondages).
• • Respecter les obligations légales liées aux activités politiques.
• • Améliorer notre site web (ex. analyse de la fréquentation via cookies).

3. Consentement

4. Divulgation et partage

Vos renseignements pourraient être partagés :

• • Avec les fournisseurs de services (hébergement, infolettre, traitement de contribution, gestion des adhésions, sortie de vote) soumis à des obligations de confidentialité.
• • Avec des autorités si requis par la loi ou pour défendre nos droits.

Nous ne vendons jamais vos informations à des tiers.

5. Conservation, anonymisation et destruction

Les données sont conservées uniquement tant que nécessaire pour les finalités prévues ou selon les prescriptions légales. Ensuite, elles sont :

• • Supprimées de façon sécurisée,
• • ou anonymisées pour des analyses, conformément à l’article 90.1 de la Loi 25.

6. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures adaptées pour protéger vos données personnelles :

• • Accès restreint aux systèmes
• • Procédures internes encadrant la gestion des incidents et la destruction sécurisée.

7. Incidents de confidentialité

En cas de violation, nous :

1. 1. En informons la responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
2. 2. Avisons les personnes concernées si le risque est sérieux.
3. 3. Déclarons l’incident à la Commission d’accès à l’information (CAI), conformément à la Loi 25.

8. Droits des personnes concernées

Vous avez les droits suivants, conformément à la Loi 25 :

• • Accès : connaître les données détenues à votre sujet.
• • Rectification : corriger les erreurs.
• • Opposition ou retrait du consentement.
• • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• • Effacement : demander la suppression, sauf si requis par loi.

9. Mise à jour de la politique

Nous mettons à jour cette politique au besoin (juridique, technique, opérationnel). La version la plus récente est toujours disponible sur notre site, avec date de mise à jour visible.

10. Contact

La responsable de la protection des renseignements personnels est Sofia Victoria Zottig.